2 petites lettres… mais pas seulement sur ta facture.


Quand et où faut-il indiquer la mention EI ?

mention EI therapeute



Tu exerces en entreprise individuelle ? Tu as probablement déjà vu apparaître la mention EI sur tes factures ou tes devis.

Mais doit-elle aussi être présente sur ton site ? Tes flyers ? Tes mails ? Tes réseaux sociaux ?

On fait le point.


EI, ça veut dire quoi ?

EI signifie Entrepreneur individuel.

Depuis le 15 mai 2022, lorsque tu exerces en entreprise individuelle, tu dois utiliser une dénomination comprenant ton nom (ou ton nom d’usage) immédiatement précédé ou suivi de la mention :

« Entrepreneur individuel » 
ou tout simplement
 « EI ».


Par exemple :
Prénom Nom EI
ou
✓
EI Nom Prénom 


Tu utilises un nom commercial ?

EI accompagne ton nom, pas simplement ton nom commercial.

Je prends mon propre exemple :
Éveille ta com = mon nom commercial

Virginie Martens EI = ma dénomination d'entrepreneure individuelle.

Où faut-il indiquer EI ?

La règle officielle est finalement assez simple : la dénomination comprenant ton nom + EI doit figurer sur tes documents et correspondances à usage professionnel.
Le ministère de l'Économie cite notamment les devis, factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires. 

Voici un petit récap :

Support Obligatoire Recommandé Pas obligatoire
Facture
Devis
Note de commande
Tarif / document tarifaire
Document publicitaire / flyer
Courrier professionnel
E-mail professionnel
Signature / pied de mail
Carte de visite
Compte bancaire dédié à l'activité
Site internet / mentions légales
Logo
Publication Facebook / Instagram
Story / Reel

La réglementation ne fournit pas une liste exhaustive de tous les supports. Elle prévoit principalement que la dénomination comportant le nom de l'entrepreneur, précédé ou suivi de « Entrepreneur individuel » ou « EI », figure sur les documents et correspondances à usage professionnel.

Pourquoi je distingue l'e-mail du pied de mail ?

Parce que la loi parle de « correspondances à usage professionnel ». Un échange professionnel est donc concerné. En revanche, elle ne dit pas : « EI doit obligatoirement être inscrit dans la signature de l'e-mail ».

Ajouter Prénom Nom EI à ta signature automatique est simplement la solution la plus facile pour que l'information soit présente sans avoir à y penser à chaque message.

Même logique pour une newsletter professionnelle : pense à faire apparaître correctement l'identité de ton entreprise dans ton footer, le bas de ta news.

Concernant la mention EI sur la carte de visite 

Ici, je préfère être précise : les sources officielles que j'ai consultées citent les documents publicitaires, mais ne donnent pas une liste exhaustive de chaque support possible et ne citent pas spécifiquement la carte de visite.
Par prudence, je te conseille donc d'ajouter discrètement ton identité complète :
Sophie Martin EI
Cela peut très bien être écrit en petit avec tes coordonnées, sans prendre de place dans ton identité visuelle.
Mais ce n'est pas obligatoire.

Et sur le site internet ?

Pour une entrepreneure individuelle concernée par les mentions d'identification prévues par le Code de commerce, la dénomination avec nom + EI fait partie des informations professionnelles à faire apparaître. Le décret de 2022 a expressément ajouté cette dénomination aux mentions prévues par l'article R.123-237.

En pratique, sur les sites que je réalise, je la placerais dans les mentions légales.
Pas besoin d'écrire « EI » à côté de ton logo ou dans le pied de chacune de tes pages.

EI c'est quoi ?

Si tu es en entreprise individuelle,
retiens surtout ceci :



EI n’est donc pas juste une mention réservée aux factures.

Nom + prénom + EI sur tes documents et correspondances professionnels.


Et lorsqu'un support se situe dans une zone moins évidente, comme une carte de visite ou une signature de mail, ajouter discrètement ta dénomination complète est un moyen simple d'éviter les oublis.

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