La règle officielle est finalement assez simple : la dénomination comprenant ton nom + EI doit figurer sur tes documents et correspondances à usage professionnel.
Le ministère de l'Économie cite notamment les devis, factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires.
Voici un petit récap :
| Support | Obligatoire | Recommandé | Pas obligatoire |
|---|---|---|---|
| Facture | ✓ | ||
| Devis | ✓ | ||
| Note de commande | ✓ | ||
| Tarif / document tarifaire | ✓ | ||
| Document publicitaire / flyer | ✓ | ||
| Courrier professionnel | ✓ | ||
| E-mail professionnel | ✓ | ||
| Signature / pied de mail | ✓ | ||
| Carte de visite | ✓ | ||
| Compte bancaire dédié à l'activité | ✓ | ||
| Site internet / mentions légales | ✓ | ||
| Logo | ✓ | ||
| Publication Facebook / Instagram | ✓ | ||
| Story / Reel | ✓ |
La réglementation ne fournit pas une liste exhaustive de tous les supports. Elle prévoit principalement que la dénomination comportant le nom de l'entrepreneur, précédé ou suivi de « Entrepreneur individuel » ou « EI », figure sur les documents et correspondances à usage professionnel.
Parce que la loi parle de « correspondances à usage professionnel ». Un échange professionnel est donc concerné. En revanche, elle ne dit pas : « EI doit obligatoirement être inscrit dans la signature de l'e-mail ».
Ajouter Prénom Nom EI à ta signature automatique est simplement la solution la plus facile pour que l'information soit présente sans avoir à y penser à chaque message.
Même logique pour une newsletter professionnelle : pense à faire apparaître correctement l'identité de ton entreprise dans ton footer, le bas de ta news.
Ici, je préfère être précise : les sources officielles que j'ai consultées citent les documents publicitaires, mais ne donnent pas une liste exhaustive de chaque support possible et ne citent pas spécifiquement la carte de visite.
Par prudence, je te conseille donc d'ajouter discrètement ton identité complète :
Sophie Martin EI
Cela peut très bien être écrit en petit avec tes coordonnées, sans prendre de place dans ton identité visuelle.
Mais ce n'est pas obligatoire.
Et sur le site internet ?
Pour une entrepreneure individuelle concernée par les mentions d'identification prévues par le Code de commerce, la dénomination avec nom + EI fait partie des informations professionnelles à faire apparaître. Le décret de 2022 a expressément ajouté cette dénomination aux mentions prévues par l'article R.123-237.
En pratique, sur les sites que je réalise, je la placerais dans les mentions légales.
Pas besoin d'écrire « EI » à côté de ton logo ou dans le pied de chacune de tes pages.
Les coulisses d'un site internet efficace et d'une communication qui attire les bons clients.
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