La déco c'est bien, mais...
Quels sont les affichages obligatoires
dans ton cabinet ?
Si tu proposes des prestations de services à des particuliers, tes clientes doivent pouvoir connaître le prix qu’elles auront à payer avant de s’engager, sans avoir à te le demander.
Dans un cabinet, la liste des prestations proposées et leurs prix doit être clairement portée à la connaissance de la clientèle.
Toutes les prestations payantes doivent être présentées de façon lisible.
Par exemple, si tu proposes plusieurs types de rendez-vous, évite une information trop vague comme :
« Séance : 60 € »
Préfère une présentation claire :
Séance individuelle – 1 h : 60 €
Bilan – 1 h 30 : 90 €
Atelier collectif : 30 €
C’est plus transparent pour ta cliente et cela contribue aussi à donner une image professionnelle et rassurante de ton activité.
Il n’existe pas une obligation générale imposant à toutes les
thérapeutes d’afficher la liste complète des moyens de paiement
acceptés.
En revanche, certaines restrictions ou conditions doivent être
clairement annoncées lorsqu’elles existent, selon le moyen de paiement concerné.
Même lorsque ce n’est pas obligatoire, indiquer simplement les moyens de règlement acceptés peut éviter les mauvaises surprises :
« Règlement par carte bancaire, chèque ou espèces. »
C’est une petite information pratique qui facilite la vie de tout le
monde.
Bien informer, c’est aussi bien communiquer.
On voit très souvent les diplômes et certificats accrochés dans les cabinets. Mais leur présence au mur n’est pas une obligation générale applicable de la même manière à toutes les thérapeutes.
Selon la profession exercée, notamment lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, des règles spécifiques peuvent exister concernant les titres, diplômes, qualifications ou informations professionnelles.
Pour les activités de bien-être non réglementées, afficher ses formations ou certifications peut surtout permettre de rassurer la clientèle et de présenter son parcours.
Attention cependant à la façon de les présenter : un certificat de formation ne doit pas laisser penser que tu possèdes un diplôme d’État ou un titre réglementé si ce n’est pas le cas.
En résumé : le diplôme mérite bien sa place dans ta liste de vérification, mais il n’est pas automatiquement un « affichage obligatoire » pour toutes.
- les honoraires pratiqués ;
- le conventionnement ;
- la base de remboursement par l’Assurance maladie ;
- l’existence éventuelle de dépassements d’honoraires ;
- le caractère non remboursable de certaines prestations ;
- certaines informations préalables liées au montant des honoraires.
Si tu exerces une profession de santé réglementée, mieux vaut vérifier les obligations propres à ta profession plutôt que de reprendre l’affichage d’un autre cabinet.
Si tu es professionnelle de santé, les règles peuvent varier selon ta profession, ton conventionnement et les actes que tu réalises.
Pour vérifier précisément ce qui te concerne, commence par :
L’arrêté du 30 mai 2018 sur Légifrance : L'arrêté c'est le texte de référence concernant l'information sur les frais liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins. Il précise notamment les modalités d'affichage, les honoraires, le conventionnement et l'information préalable des patients.
La rubrique « Affichage des tarifs » de l’Assurance Maladie : très pratique pour comprendre concrètement les informations tarifaires à afficher. Attention toutefois à consulter ensuite les informations correspondant à ta propre profession.
Le Code de déontologie ou les textes réglementaires propres à ta profession, lorsqu'ils existent. Ils peuvent prévoir des obligations complémentaires.
Ton Ordre professionnel, si ta profession en possède un, qui peut proposer des modèles d'affichage et des fiches pratiques actualisées.
💡 Bon à savoir : le texte prévoit notamment que les informations obligatoires soient affichées de manière lisible et visible, sur un même support, dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais.
Si tu proposes des prestations à des particuliers et que ton activité relève du droit de la consommation, tu peux être concernée par l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en communiquer les coordonnées à tes clientes.
Attention : cela ne signifie pas nécessairement qu’une affiche « Médiateur » doit obligatoirement être accrochée au mur de ton cabinet.
Les coordonnées du médiateur doivent notamment être communiquées sur les supports prévus par la réglementation : site internet lorsqu’il existe, conditions générales de vente ou de service, bons de commande lorsqu’ils sont utilisés, ou par tout autre moyen approprié dans les situations concernées.
Autre point important : les services de santé fournis par des professionnels de santé sont exclus du dispositif général de médiation de la consommation. Il faut donc vérifier ce qui s’applique précisément à ton activité.
Comment trouver ton médiateur ?
Rends-toi sur la liste officielle des médiateurs référencés par la CECMC et recherche ceux qui sont compétents pour ton secteur d’activité. Compare ensuite leurs conditions et leurs tarifs avant de faire ton choix. Attention : tu dois adhérer ou conventionner avec le médiateur choisi avant d'indiquer ses coordonnées sur ton site ou tes documents évidemment.
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